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Colloque international

Dynamiques des systèmes judiciaires en Afrique: Concurrence, coopération, harmonisation

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Pour assurer le contrôle et l’application du droit communautaire, les signataires des traités régionaux ont institué un pouvoir judiciaire autonome au sein des institutions communautaires et fait de ces instances juridictionnelles des Etats membres, des juges communautaires de droit commun chargés d’assurer dans la limite de leur compétence territoriale l’application effective des normes communautaires. Emile-Derlin Kemfouet Kengny affirmait dans son œuvre intitulée « Les juridictions des organisations d’intégration économique en Afrique », que l’Afrique, à elle seule, compte douze (12) juridictions régionales sur un total de vingt (20) répertoriées dans le monde. Cela n’est pas sans avantage dans la mesure où la justice communautaire devient moins sélective et plus accessible surtout en matière de violation des Droits de l’Homme (Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et Cour de Justice de l’UEMOA).
Cependant le problème qui se pose est la coopération entre ces différentes juridictions. C’est ce que justifiait Me Sidiki Kaba lors de la conférence de Dakar du 23 mai 2017 sur le renforcement des systèmes judiciaires africains en ces termes : « renforcer les systèmes judiciaires au niveau national, régional et international par le biais de la complémentarité et de la coopération est primordial pour veiller à ce que toutes les victimes aient accès à la justice ».

C’est dans cette même logique que le Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer en partenariat avec l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix organise un colloque international sur les « Dynamiques des systèmes judiciaires en Afrique : Concurrences, coopérations, harmonisations », les 13 au 14 mars 2023 à la Somone, Sénégal

Cette réflexion se base sur trois motivations.
D’abord la première concerne les implications de la mondialisation sur les systèmes judiciaires des Etats d’autant plus que cela met l’accent sur les relations que les systèmes judiciaires nationaux des pays d’Afrique peuvent entretenir avec le reste du monde. Ensuite, la deuxième motivation se base sur le dynamisme renouvelé du régionalisme à travers le renforcement des organisations d’intégration sur le continent.Enfin la dernière portée spécifiquement se rapporte au développement de la justice pénale internationale.

Ce colloque incluant divers spécialistes du droit, praticiens et théoriciens africains notamment chercheurs, universitaires, magistrats et professionnels des systèmes judiciaires a pour objectif de mettre en œuvre une logique d’harmonisation et d’uniformisation du système judiciaire africain et par là même une tentative noble d’abolir toutes formes de concurrence entre celles-ci.

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