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Renforcement de capacités des acteurs judiciaires face aux défis des procès environnementaux et climatiques

Les acteurs de la justice face aux défis contemporains de la protection de l’environnement : étude comparative entre le Burkina faso, la Guinée et la Sénégal

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La nature est le bien le plus précieux doté à l’humanité, elle est le support de vie nécessaire à toute espèce du fait qu’il fournit l’essentiel des ressources naturelles vitales (eau, air, nourriture, médicament etc.). Aujourd’hui, il constitue l’enjeu majeur du développement économique puisque l’essentiel des richesses mondiales est garanti par la pêche, l’agriculture et l’industrie. Cependant, au fil des années voire des siècles, on a constaté qu’en vue de satisfaire leurs besoins croissants, les hommes ont continué à profiter des bienfaits de la nature jusqu’à en abuser. Ainsi, on a commencé à voir les éléments constitutifs de la biosphère être altérés. Et ce dans presque tous les pays du monde, portant ainsi atteinte au droit de vivre dans un environnement sain.

En effet, le droit à un environnement sain est un droit classé parmi les droits de l’homme de la troisième génération, à dimension humaine et naturelle, qui accordent à l’individu la prérogative de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à son bien-être. Il garantit également la protection des espèces et des milieux.

Il est aussi classé parmi les droits fondamentaux. Ce qui est à la base de son insertion dans les constitutions de plusieurs Etats comme le Sénégal (article 8 et 25-2 de la constitution), la Guinée (article 22 de la constitution) et le Burkina Faso (article 29 et 30 de la constitution). Ces trois pays font face à la dégradation de l’environnement, mais au-delà de ça ils rencontrent des difficultés telles que le pillage des ressources et les conflits environnementaux que leurs juridictions internes ne sont pas en mesure de résoudre. Ils ont en commun leur appartenance aux Organisations Internationales et régionales, par ailleurs signataires de plusieurs traités environnementaux tels que la convention sur la diversité biologique (5 juin 1992 à Rio), le protocole de Nagoya, l’accord de Paris etc. ils sont aussi ouverts au droit communautaire telles que les organisations comme l’UEMOA et la CEDEAO qui ont édicté des normes et politiques environnementales permettant le développement du contentieux environnemental.

Toutefois, malgré l’existence de ces règles et leur violation flagrante parfois dans un contexte d’industrialisation et de développement rapide, on note que le contentieux environnemental tarde à prendre son envol. Cela est dû à une timidité des instances judiciaires mais aussi à l’absence de spécialisation environnementale des acteurs judiciaires.

C’est en voulant renforcer les capacités des acteurs de la justice sur l’approche contentieuse en matière environnementale que le Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer en partenariat avec Natural Justice et l’ambassade de France organise une formation en faveur des acteurs de la justice sur le droit de l’environnement en général et le contentieux environnemental en particulier, du 25 au 28 avril 2023 à l’hôtel Novotel de Dakar.

Cette formation incluant divers spécialistes et praticiens (juges, parquetiers, avocats etc.) se fixe trois objectifs. D’abord, le premier vise à permettre aux acteurs de la justice de s’approprier les mécanismes de fonctionnement des conventions internationales en matière de droit de l’environnement, la diplomatie environnementale et les grands principes du droit de l’environnement. Ensuite le deuxième objectif est d’analyser l’application des procédures de droit commun en matière de protection de l’environnement. Et enfin le troisième cherche à trouver à l’Afrique de l’Ouest un pouvoir judiciaire suffisamment sensibilisé et renforcé aux enjeux de protection de l’environnement et du développement durable.

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Novotel
18524 Dakar
Sénégal
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