Intelligence artificielle et droit – Journées d’étude et d’échange

En collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement et la Konrad-Adenauer-Stiftung, le Programme de l'État de droit pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord a organisé les 13 et 14 février à l’hôtel Tour Hassan Palace à Rabat deux journées d’étude autour du thème « Intelligence Artificielle et Droit ».

Lors des discours d'ouverture, Bensalem Belkourati, Directeur général de la législation, des consultations et des études juridiques, a abordé des aspects tels que la sécurité et la durabilité de l'intelligence artificielle. Philipp Bremer, Directeur du Programme sur l'État de droit Moyen-Orient et Afrique du Nord de la Fondation Konrad Adenauer, a souligné la nécessité pour la société de se confronter aux mécanismes et aux impacts de l'intelligence artificielle. S.E. Robert Dölger, Ambassadeur de la République Fédérale d'Allemagne au Maroc, a ouvert le débat en évoquant notamment les aspects juridiques de l'IA et en précisant qu'une éventuelle prise en charge de la jurisprudence par l'IA pourrait entraîner des conséquences importantes à l'avenir.

Après cette première mise en perspective des différents thèmes liés à l'IA, des questions philosophiques, éthiques, juridiques et administratives ont été approfondies au cours de la conférence. Fatima Roumate, Professeur associée de droit économique international à la FSJES-Agdal, a décrit les différentes phases historiques du développement de l'IA et a expliqué que l'IA apprend des descriptions des expériences humaines et est donc directement liée à l'Homme. Lajla Fetic, experte senior en IA auprès de l'institut « AppliedAI for Europe », a surtout abordé dans son intervention un point de vue critique sur la notion et les mécanismes de l'IA. D'une part, l'IA n'est pas artificielle, car elle est fabriquée par l'homme, et d'autre part, il faut remettre en question le concept d'intelligence, car celui-ci est intrinsèquement excluant et comporte également un fondement raciste. Enfin, il faut trouver des directives pour les algorithmes, car ceux-ci ne sont pas neutres et sont très souvent discriminatoires.

Prof. Dr. Bernd Holznagel, Professeur émérite de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Münster, a abordé dans son exposé la situation juridique actuelle de l'intelligence artificielle en Allemagne. Il a abordé le processus de digitalisation au sein de l'administration allemande et a expliqué différents concepts juridiques relatifs à l'utilisation de l'IA dans ce cadre. D'autres perspectives sur l'utilisation de l'IA dans l'administration allemande ont ainsi été présentées par Eric Blum, Chargé de mission au sein du groupe de projet AI au ministère fédéral de l'Intérieur et des Collectivités. Mouhssine Rifai a complété le propos avec une perspective marocaine sur le lien entre l'IA, l'emploi et la transformation du marché du travail. Lajla Fetic a répondu à la question sur la formation des employés administratifs dans le domaine de l'IA en disant qu'il fallait avant tout des formations concrètes dans la transformation de l'application de gestion.

Pour conclure la conférence, Philipp Bremer a donné aux participants quelques pistes de réflexion sur la manière d'aborder l'intelligence artificielle. Quel sera le pouvoir de l'IA à l'avenir et où faut-il définir des limites ? Il a également souligné le défi pour tous les acteurs de se tenir à jour et de suivre les développements actuels. Il est urgent de sensibiliser aux enjeux de l'IA, compte tenu de son absence de neutralité, et de structurer efficacement ce domaine.