Au cours des dernières années, l’Union européenne (UE) a entamé une réflexion qui doit l’amener à réformer ses politiques d’aide à la paix et à la stabilité. Elle voudrait par ce biais étendre ses compétences en matière d’assistance militaire. Cet objectif apparait simple à première vue. Pourtant, il ne l’est pas. Lorsque l’Union s’aventure dans le monde de la défense, en effet, les choses tendent généralement à se compliquer. Selon une interprétation courante, bien que contestée, des traités européens, l’UE ne peut financer le secteur militaire à travers son budget1. Pour contourner cet obstacle, elle a donc décidé de lancer, à partir de 2021, un instrument financé par les États membres de manière ad hoc, avec une vocation exclusivement militaire : la Facilité européenne pour la paix (FEP).
La nouvelle Facilité doit rassembler en son sein les principaux outils hors budget dont l’Union dispose déjà afin de soutenir de manière limitée et circonscrite certaines activités de défense, dans le but d’en élargir le rayon d’action. Elle doit plus précisément réunir :
- Le mécanisme Athéna, c’est-à-dire le budget qui permet à l’Union de financer ses coûts communs relatifs aux missions militaires de gestion des crises qu’elle déploie ;
- Les fonds en dotation de la Facilité africaine pour la paix utilisés pour appuyer la dimension militaire des opérations africaines de soutien à la paix (OSP)2, en les séparant des programmes de coopération au développement qui poursuivent le même objectif.
Les ambitions de l’UE ont fait l’objet d’un intense débat à Bruxelles. Ce n’est pas tant le processus de rationalisation administrative qui pose problème, mais plutôt l’idée que l’Union puisse, dans ce contexte, accroitre ses compétences en matière de défense. Sur ce point, les Européens sont restés empêtrés pendant plus de deux ans dans d’interminables discussions concernant la forme et la nature à conférer à la nouvelle Facilité, notamment au regard de ce qu’elle devrait concrètement financer. Doit-elle soutenir de manière directe des activités militaires, ou doit-elle le faire de manière indirecte, comme l’ont fait jusqu’à présent les instruments de coopération au développement ? Doit-elle financer des transferts d’armes létales, et si oui, à quelles conditions ? Comment doit-elle fonctionner concrètement ? La présente note entend revenir sur ce débat très bruxellois, afin de l’ouvrir aux partenaires africains de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix. Les enjeux de la FEP sont en effet importants à
appréhender non seulement pour les Européens, mais également pour les sociétés africaines. Finalement, ce sont elles qui seront parmi les principaux récipiendaires de ce nouvel outil. Cette étude entend donc analyser ce qui se dit à Bruxelles, afin de s’en faire l’écho en Afrique, à travers l’organisation de séminaires et de rencontres.