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Comptes-rendus d'événement

Immigrés, réfugiés, déplacés et droit international

de Hatem Gafsi

Studientag der KAS und der URDIJIDCC zum Thema Migration

Cette journée d’étude se propose de rappeler l’élaboration de normes juridiques ayant étendu la protection des personnes déplacées à un ensemble plus large de situations juridiques réelles. Ensuite de mettre en exergue le rôle des organisations humanitaires, nationales et internationales, en réponse à des questions urgentes d’ordre humanitaire, afin d’atténuer les souffrances de ces personnes. Enfin sans s’attaquer aux causes profondes des conflits, les schémas du déplacement interne et des crises humanitaires vont être débattu selon une optique politique.

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Organisée par la Konrad-Adenauer-Stiftung et l’Unité de recherche en Droit International, Juridictions Internationales et Droit Constitutionnel Comparé (URDIJIDCC) le 22 mars 2016, cette journée d’étude a traité le phénomène des flux migratoires provoqués par les évènements récents partout dans le monde et au Moyen Orient plus particulièrement. Les intervenants ont essayé de répondre aux défis que posent les flux massifs de populations en insistant sur l’importance des deux volets opérationnel et normatif dans la gestion des crises. Cette différenciation des angles d’étude se justifie par la diversité des intervenants venants du milieu gouvernemental, non gouvernemental et académique.

Une vision historique du phénomène de l’asile et des réfugiés, la différenciation entre les droits des réfugiés qui ont acquis la qualité de réfugié et les droits des réfugiés qui n’ont pas acquis cette qualité par les autorités compétentes ont fait l´objet d´une prémière présentation.Plus loin, la compléxité de la définition du concept des déplacés, les causes des déplacements et la protection juridique de ses déplacés ont été discutées. Par ailleurs, l´idée de la plaidoirie pour une réforme des dispositions relatives aux migrations irrégulières, celle pour une réforme de la condition des étrangers et celle pour une réforme du droit de la nationalité ont été misent en valeur. la révision du cadre légale en matière de migration, l´amélioration de l´accès aux soins de santé publique de base et le développement des procédures opérationnelles standars pour la protection des victimes ont été aussi recommadés.

Soulignant le caractère exceptionnel de l’expérience allemande, Prof.Dr. Norbert Lammert, Président du Bundestag a aussi considéré qu’il est urgent de trouver un mécanisme de pilotage pour qu’il ait au sein de l’UE une autre répartition des quotas. Il a conclu qu´il ya nécessité de l’établissement d’un socle européen commun d’un droit de migration en général et d’un droit d’asile plus particulièrement.

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