Le droit social regroupe du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la mutualité et du droit de !'action sociale de l'Etat. Plus le droit social est d 'essence réglementaire et donc uniforme et relativement inerte, plus est limité le champ des compromis possibles que les
partenaires sociaux peuvent localement déterminer.
Or c'est par de tels compromis qu'il est possible de concilier les attentes des salariés et les besoins des entreprises. Une abondante littérature a montré les effets défavorables des rigidités réglementaires du droit social sur l'équilibre macroéconomique, ces conséquences défavorables transitant à la fois par une moindre productivité et un équilibre moins favorable sur le marché du travail (taux de chômage plus élevé et taux d'emploi plus bas), ces deux types d'impacts n'étant pas indépendants.
Si le code du travail, mis en vigueur au Maroc en 2004, a le mérite de contribuer d'une part à l'unification des différents textes traitant du droit social et d'autre part à la clarification partielle des rapports entre employeurs et employés, il n'en demeure pas moins que son contenu reste loin de couvrir les spécificités de chaque secteur.
II ne peut donc être valable avec efficience , aussi bien au secteur de l'agriculture qu'a l'industrie et au même temps anticiper les mutations du secteur tertiaire.
Le code de travail ne peut non plus, à lui seul, répondre aux défis de la mondialisation, du progrès technologique et de la révolution numérique qui impactent négativement les relations sociales et provoquent des crises et des conflits sociaux que seul le droit conventionnel (à travers la négociation et la conclusion des conventions collectives) peut en atténuer les effets.
La convention collective traite de tout ce qui concerne le droit du travail au sein d'un secteur professionnel précis qui s'applique à ses salaries. Elle permet d’adapter le code du travail aux situations particulières à chaque secteur d'activité du privé.
Les conventions collectives sont conclues au sein de chaque secteur ou branche par les organisations syndicates des salariés et celles représentant les employeurs. Elles constituent des références en matière de négociation collective et permettent la plupart du temps d'avantager les salariés par rapport au droit du travail de base.
Hicham ZOUANAT, Président de la Commission Relations avec les Partenaires Sociaux