Colloque international

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Le Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer, en partenariat avec l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix (IDHP) a organisé un colloque international portant sur “Les dynamiques des systèmes judiciaires en Afrique : concurrence, coopération, harmonisation, les 13 et 14 mars 2023 à l’Hôtel Royal Horizon Baobab de la Somone, Sénégal.

L’objectif de cette rencontre a été d’étudier les différents mouvements de la justice à l’échelle africaine voir internationale. Il a vu la participation de divers spécialistes du droit, praticiens et théoriciens africains notamment chercheurs, universitaires, magistrats et professionnels des systèmes judiciaires communautaires et régionaux.

En effet, le paysage de la justice en Afrique a changé à des proportions qui ne rendent pas toujours compte des approches jusqu’ici empruntées et qui tendent souvent à ignorer l’émergence de nouveaux acteurs et la montée en puissance d’autres mécanismes et institutions venant modifier la configuration du service public étatique ou concurrencer ce dernier. Cette concurrence s’étend d’avantage et de plus en plus avec des thématiques relatives à la protection des droits de l’homme. Ces tendances des systèmes judiciaires se sont encore plus consolidées avec les systèmes judiciaires communautaires, régionaux et internationaux. A ce titre le Directeur du Bureau Etat de droit, M. Badoreck a souligné lors de son speech que le renforcement des systèmes judiciaires au niveau national, régional et international par le biais de la complémentarité et de la coopération est primordial pour veiller à ce que toutes les victimes aient accès à la justice. Et la fondation est dans l’obligation d’accompagner les initiatives en faveur d’une démocratie fortifiée.

Mme. Aminata Cissé Niang, doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques a présidé cette cérémonie d’ouverture qui a lancé les travaux des deux journées de retraite scientifique. Elle a procédé à des remerciements à l'endroit des organisateurs dont la fondation Adenauer et l’IDHP, institut d’université rattaché physiquement à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques pour leurs engagements en faveur de l’Etat de droit par la production scientifique, mais aussi les participants pour leur implication. Elle ne manquera pas de souligner l’impact positif qui découle de ces rencontres scientifiques, soutenu et accompagné par la Fondation Konrad Adenauer, ce qui renforce à coup sûr le rôle déterminant des universitaires en tant qu’acteurs et artisans de la démocratie et de l’Etat de droit.

Il s’en est suivi l’allocution du Pr. Sidy Alpha Ndiaye, agrégé de droit public et par ailleurs Directeur de l’Institut des Droits de l'Homme et de la Paix, qui a axé son intervention sur les multiples raisons qui ont justifié une telle rencontre. Les premières raisons selon lui tournent autour des implications de la mondialisation sur les systèmes judiciaires des Etats. Au resserrement du monde que suggère ce concept de mondialisation, fait écho la nécessité d’une coopération des systèmes judiciaires nationaux. Cette coopération découle elle-même d’une interdépendance objective de ces ordres judiciaires. Ainsi selon le directeur, le thème du colloque ne reste pas circonscrit au contexte africain. Il concerne aussi les relations que les systèmes judiciaires nationaux des pays d’Afrique peuvent entretenir avec le reste du monde. Il s’agit donc pour les acteurs conviés “de partir des systèmes en question, mais de ne pas limiter leur déploiement au seul continent africain, et d’observer leur comportement avec d’autres ordres judiciaires internationaux” (juridictions nationales d’autres pays, juridictions internationales de nature diverse etc.).

Les deux jours ont été marqués par un nombre assez important de panels débattus et qui ont été sources de fructueuses discussions entre les participants des différentes institutions convoquées. Ces panels portaient respectivement sur “les relations entre l’OHADA et les juridictions nationales ; le dialogue transjudiciaire et les modèles de rapports des systèmes ; les conflits de compétence entre les juridictions régionales et/ou sous régionales ; les influences réciproques entre juridictions étrangères et juridictions constitutionnelles et enfin les rapports entre juridictions internes et juridictions communautaires.

Des contributions et suggestions pertinentes ont été notées tout au long des travaux, qui seront contenues dans la publication qui précédera la rencontre pour une meilleure prise en charge des problématiques soulevées.

Les discussions ont été clôturées par M. El Hadji Samba Ndiaye, Professeur assimilé à l’UCAD qui est revenu sur l’essentiel des développements, par une synthèse de toutes les communications. Ainsi il est revenu sommairement sur tous les sujets évoqués et sur toutes les interventions que ceux-ci ont suscité durant les deux jours.