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Analyses et Arguments

Droit familial : Regards croisés sur l'évolution en Allemagne et en Algérie

de Nora Beldjoudi
Le 4 février 2024, le siège de la Fondation Konrad Adenauer à Alger a été le théâtre d'une conférence riche en informations, intitulée « Le droit familial en Perspectives : Regards croisés sur les codes de la famille Algérien et allemand », organisée conjointement par la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) et la Fondation pour l'égalité (FPE), explorant l'évolution du droit familial en Allemagne ainsi qu'en Algérie.

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L'événement a débuté par la mise en avant de l'importance cruciale de l'échange d'idées et de la collaboration pour comprendre les complexités du droit de la famille. Le Professeur Hans Jörg Dietsche, enseignant à la Fachhochschule des Mittelstands (FHM) à Bielefeld, a ensuite plongé l'auditoire dans le droit de la famille en Allemagne. Il a éclairé les évolutions historiques, depuis l'influence dominante de l'Église jusqu'aux réformes modernes telles que l'introduction du "mariage pour tous" en 2017. Son exposé a également abordé l'évolution du droit matrimonial en Europe chrétienne, soulignant le passage progressif d'une domination ecclésiastique vers une réglementation étatique. En Allemagne, cette transition a été marquée par des étapes significatives telles que le "Preußisches Allgemeines Landrecht" de 1794 et la loi sur l'état civil de 1875. Le Code civil allemand de 1900 a consolidé ces changements en régulant le mariage, la parenté et les successions. Des réformes ultérieures, notamment en 1976, ont modernisé le droit du divorce et réorganisé l'autorité parentale. Plus récemment, des avancées vers l'égalité, telles que l'introduction du partenariat enregistré pour les couples de même sexe en 2001, ont illustré une évolution vers la reconnaissance de la diversité familiale et une neutralité de genre dans le droit de la famille. Son exposé approfondi a suscité l'intérêt de l'auditoire, générant ainsi de nombreuses questions et réflexions.

 

Par la suite, la parole a été cédée à Dr. Imane Merabet /Anthropologue et chercheure au CREAD, membre du conseil national de la famille et de la femme, commission famille, qui a  partagé avec l’audience les résultats d’une enquête réalisée par le CREAD sur les mutations de la famille en Algérie. Son expertise dans ce domaine, combinée à son expérience académique et à son engagement dans les questions liées à la famille et aux femmes, a enrichi la discussion en fournissant des insights précieux sur les dynamiques familiales en Algérie.

 

Plus tard, lors de la dernière intervention, Dr. Nadia Ait Zai, avocate et présidente de la Fondation pour l’égalité, a quant à elle, souligné l'importance de l'échange d'idées et de la collaboration dans la compréhension des enjeux complexes du droit de la famille. Elle a introduit la thématique de la conférence en mettant en lumière l'importance de contextualiser les évolutions du droit matrimonial et familial dans des cadres culturels et historiques spécifiques. Elle a abordé l'historique de l'élaboration du code de la famille en Algérie, mettant en évidence sa référence à la Sharia dans l'exposé des motifs et sa transformation en droit pendant la colonisation. Elle a souligné l'adoption du Code de la famille en 1984 après des contestations. En ce qui concerne les principales dispositions du code de la famille amendé, elle a mentionné l'instauration d'un âge minimum pour le mariage (19 ans), la nécessité du consentement des deux époux, les conditions pour la polygamie, ainsi que les contributions conjointes des époux à la famille. Elle a également évoqué les droits et devoirs en cas de divorce, les dispositions sur l'héritage, y compris les inégalités persistantes. Enfin, elle a présenté les amendements proposés visant à réformer le code de la famille pour le rendre plus équitable et en phase avec les évolutions sociales, notamment la suppression du tuteur matrimonial, la révision des conditions de mariage, le partage de l'autorité parentale, et bien d'autres encore.

 

Les débats qui ont suivi ont été animés, avec une participation active des participants exprimant une diversité d'opinions et de perspectives sur les questions abordées. La conférence s'est conclue sur une note positive, avec une réaffirmation de l'importance de poursuivre les efforts de réforme pour garantir que le droit de la famille reflète les réalités sociales et les valeurs de justice et d'égalité.

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Interlocuteur

Matthias Schäfer

Matthias Schäfer

Représentant Résident en Algérie

matthias.schaefer@kas.de +213 44 193 505 +213 44 193 503

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À propos de cette série

Cette série informe de manière concentrée sur les positions importantes de la Fondation Konrad-Adenauer sur les questions d'actualité. Les différents numéros présentent les principales conclusions et recommandations, offrent de brèves analyses, expliquent les projets futurs de la Fondation et désignent les personnes de contact du KAS.

Dr. Kristin Wesemann

Dr

Leiterin Strategie und Planung

kristin.wesemann@kas.de +49 30 26996-3803

Sophie Steybe

Referentin Publikationen

sophie.steybe@kas.de +49 30 26996-3726