Depuis la promulgation de la loi de 2012 sur les associations, ces organisations internationales et même nationales doivent obtenir une autorisation préalable, soumettre des rapports réguliers et respecter des règles de transparence financière rigoureuses. Ce cadre réglementaire vise à garantir que les activités de ces entités sont conformes à l’intérêt publique.
Face à l'importance du sujet, la Konrad Adenauer Stiftung en Algérie, en partenariat avec Fares Légal, un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, a organisé une conférence le 07 mai 2024 portant sur « L’Encadrement Juridique des Entités Internationales en Algérie : Entre Coopération et Régulation », dans le but de sensibiliser et d'appeler ces entités à respecter le cadre juridique de leurs activités et à travailler en toute transparence.
Pendant cette conférence, les experts (avocats) dans le domaine ont mis en lumière le cadre juridique régissant ces entités, principalement défini par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012, qui fixe les conditions de création et de fonctionnement. Car il est essentiel pour ces entités de se conformer aux lois et réglementations locales afin de mener à bien leurs activités de manière efficace et éthique.
En abordant le contenu juridique et réglementaire clé visant à aider ces entités à se mettre en conformité en respectant les points suivants :
1. L’autorisation : Il est essentiel pour les entités diplomatiques et les ONG d'obtenir les autorisations et les licences nécessaires pour opérer légalement dans le pays. Comprendre le processus d'approbation et les exigences est essentiel pour éviter toute complication juridique.
2. Réglementation du travail : Le respect du droit du travail algérien en matière d'emploi, de salaire et de conditions de travail est primordial pour ces entités. Il est essentiel de garantir un traitement équitable des employés et le respect des normes de travail.
3. Réglementation comptable et fiscale : Le respect des normes comptables et fiscales est essentiel pour maintenir la transparence et la légalité de la gestion financière. Il est essentiel pour ces entités de comprendre les exigences fiscales et de s'y conformer.
4. Commerce international : Le respect des règles du commerce international, y compris les règles d'exportation et le contrôle des changes, est essentiel pour éviter tout problème avec les autorités locales.
La compréhension et le respect des protocoles commerciaux sont essentiels au bon déroulement des opérations.
5. Mesures de lutte contre la corruption : La mise en œuvre de politiques strictes de lutte contre la corruption et la promotion de pratiques de bonne gouvernance sont essentielles pour les entités diplomatiques et les ONG.
La prévention de la corruption et la promotion de la transparence sont des considérations éthiques importantes.
6. Protection des données personnelles : La protection des données étant devenue une préoccupation majeure à l'échelle mondiale, il est vital pour ces entités de se conformer aux réglementations en matière de données personnelles en Algérie.
La protection des informations sensibles est cruciale pour maintenir la confiance et la conformité.
7. Sécurité et santé sur le lieu de travail : Assurer la sécurité et le bien-être des employés en conformité avec la législation algérienne est une priorité pour ces entités. Le respect des règles de santé et de sécurité sur le lieu de travail est essentiel pour protéger la personne.
- L’événement visait à favoriser un dialogue ouvert et constructif entre les différentes parties concernées, afin de comprendre les préoccupations et les perspectives de chacun.
- Encourager une coopération étroite entre les parties prenantes pour développer des solutions mutuellement bénéfiques et promouvoir le respect des lois et réglementations locales.
- Promouvoir la transparence dans le processus de régulation des organisations nationales et internationales, en mettant l'accent sur la clarté des procédures et des exigences légales.
- Explorer des moyens d'améliorer les réglementations existantes pour mieux répondre aux besoins en protégeant les intérêts nationaux.
- Créer un environnement réglementaire qui facilite le travail des entités internationale, ce qui contribuera à promouvoir le développement durable dans le pays.
La présence de 70 participants, comprenant des experts juridiques, des ambassades, des entités internationales dans la coopération internationale, des chercheurs et des étudiants, montre un grand intérêt pour la thématique ainsi que la volonté de ces participants à mieux comprendre le cadre juridique et à en savoir plus sur les réglementations qui les encadrent afin de respecter les lois et de promouvoir un travail en transparence et un dialogue honnête et efficace pour mieux encourager et cerner les objectifs du développement durable et la mise en place de mécanismes de consultation régulière entre les parties prenantes
Pour garantir une coopération efficace, il est crucial que ces organisations internationales respectent les lois locales.
En conclusion, les organisations internationales en Algérie jouent un rôle vital dans le développement durable du pays en naviguant dans un paysage complexe de coopération et de régulation. Si les défis sont nombreux, les opportunités pour un partenariat fructueux restent considérables. En favorisant un dialogue ouvert ces entités peuvent renforcer leur collaboration et maximiser leur impact positif.
