PROGRAMME REGIONAL SAHEL

---Actualité du Mali---

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JUSTICE AU MALI

Ouverture de la Cour d’Assises spéciale sur les « crimes économiques et financiers »

Un premier lot de 50 affaires au rôle dont celle impliquant Bakary Togola

Attendue depuis un bon moment et initialement annoncée pour le mois de juin 2024, la Cour d’Assises spéciale sur les dossiers dits de corruption et de délinquance économique s’est ouvert ce lundi 1er juillet 2024. Fortement attendue, car devant avoir au rôle des affaires de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, qui ont fait « les choux gras » des médias depuis le début de la Transition; il nous revient que ces assises qui se tiendront sur deux (02) mois, auront au rôle dans un premier temps cinquante (50) affaires. Parmi celles-ci on compte le retour de l’Affaire Bakary Togola relative aux ristournes de coton ; et bien d’autres…

Certaines affaires judiciaires dites de corruption et de délinquance économique et financière pendantes devant la Justice depuis plusieurs années pourraient bientôt connaître leur épilogue.

Annoncée à plusieurs reprises par le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, la Cour d’Assises spéciale sur les dossiers dits de corruption et de délinquance économique et financière se tiendra du 1er juillet 2024 au 30 août 2024 à la Cour d’Appel de Bamako. Selon une source judiciaire, ces affaires concernent principalement « l’atteinte aux biens publics, la corruption, les délits de favoritisme, les délits de fractionnement de marchés publics, le faux et l’usage de faux, les enrichissements illicites, les soustractions de biens dans le secteur privé, le blanchiment de capitaux, les abus de confiance aggravé ». Notre source de préciser que certains délits sont connexes à ces infractions, notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, le vol, et la complicité de ces infractions sus mentionnées.

50 AFFAIRES AU RÔLE, ET BIEN PLUS…

Il nous revient que dans un premier temps, le rôle affiche une cinquantaine d’Affaires. l’ancien Parmi celles-ci, indique notre source, il y a notamment le retour de l’affaire impliquant président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola, Affaire dite « des ristournes de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton ». D’autres dossiers phares qui ont, à un moment donné fait les « choux gras » des médias, notamment l’affaire dite des Aéroports du Mali, de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS), du Centre International de Conférence de Bamako (CICB), du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Point G, ou encore du Ministère des Mines et de l’Eau et de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM), seront aussi jugées. À la question de savoir si les dossiers de l’avion présidentiel et de l’achat des équipements militaires ou encore celui relatif aux détournements de fonds à l’Assemblée Nationale sous le régime Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) sont à l’ordre du jour, notre source nous fait savoir que « certains dossiers ne sont pas encore à notre niveau ». La source judicaire de préciser néanmoins « une fois que la Cour Suprême aura fini avec certains dossiers il est évident que ceux-ci nous parviendront au cours de ces Assises ». Nous y reviendrons…

Source Nouvelles Horizons

Economie : Modification de la loi de finances pour l’exercice 2024 adoptée

Le 24 et 27 juin s’est tenue dans la salle Djéli Baba Sissoko du CICB une séance plénière. Ladite séance a été présidée par l’Honorable Malick DIAW, président du CNT. À l’ordre du jour : l’adoption de procès-verbal, des délibérations sur les projets de loi et des Communications. Au titre des délibérations, la plénière a examiné puis adopté les textes suivants : – Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Lomé, le 06 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel de la seconde tranche du projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako – Koulikoro) à Bamako. Ce projet de loi, initié par le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 15 mai 2024. Ce tronçon permet de desservir le centre-ville, et certains quartiers périphériques de la capitale situés au Nord-Est de la Rive-Gauche du fleuve Niger mais aussi certains quartiers de la Rive-Droite via le troisième pont de Bamako. La réalisation du tronçon se justifie par son état de dégradation très avancé et la saturation des voies de circulation, toute chose qui ne facilite pas la mobilité des personnes et des biens. Il a été adopté par la plénière à 127 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

Le projet de loi portant modification de la Loi N°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de Finances pour l’exercice 2024. Ce projet de loi, initié par le Ministre de l’Economie et des Finances, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 08 mai 2024. La présente loi de Finances rectificative est la première de l’année 2024 et intervient conformément aux dispositions de l’Article 47 de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relatives aux lois de Finances. Il est à noter que cette modification n’affecte pas l’équilibre budgétaire et Financier de la Loi de Finances initiale 2024 car le financement des mesures nouvelles en question a été assuré à travers une réaffectation des crédits budgétaires prélevés sur les inscriptions initiales. Compte tenu de l’annulation du montant équivalent sur les inscriptions initiales, le plafond des dépenses du projet de Loi de Finances Rectificative 2024 reste identique à celui de la Loi de Finances Initiale 2024 qui est de 3070,740 milliards de FCFA. Ledit projet de loi a été adopté par la plénière à 132 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

Source : Conseil National de Transition CNT