DEJEUNER JURIDIQUE

Le Programme pour la Promotion de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad Adenauer et l'Association Sénégalaise de Droit Constitutionnel ont organisé un déjeuner- débat sur le rôle du médiateur de la République dans la promotion de l’Etat de droit, le 24 mai 2022, à l’hôtel Radisson Blue, Dakar - Sénégal.

À l'occasion de cet évènement, divers participants de la société civile et politique se sont réunis dont des journalistes, des juges, des procureurs, des hommes et femmes de la haute fonction administrative ainsi que des professeurs et chercheurs en droit constitutionnel. Ce fut ainsi, l’occasion pour l’autorité d’exposer les problématiques auxquelles il fait face dans sa fonction ainsi que les réformes qu'il souhaiterait voir mises en place.

Le débat-déjeuner s’est déroulé en trois actes, qui par juxtaposition peuvent être nommés : l’entrée, le plat principal et le dessert.  

Acte I : L’entrée

Au moment de l’entrée, Monsieur Ingo Badoreck, Directeur du Bureau Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer et Abdou Aziz Daba Kébé, Président en exercice de l’Association sénégalaise de Droit constitutionnel ont tenu leur mot de bienvenue en rappelant l’importance de l’État de droit au sein de toute société républicaine et démocratique ainsi que le rôle-clef du médiateur dans la sauvegarde et la promotion de ces valeurs.   

Acte II : Le plat principal  

Lors du plat de résistance, Monsieur Demba Kandji, Médiateur de la République du Sénégal, a tenu une allocution sur son rôle dans la promotion de l’État de droit. Il a notamment fait connaître les difficultés auxquelles il fait face. Il n’a pas manqué de soulever, selon lui, la limite principale de son institution. Elle est relative à l’absence de force exécutoire de ses recommandations et avis. Également, parmi les difficultés, Monsieur Kandji pointe du doigt le manque de considération qu’ont certaines institutions de l’État vis-à-vis du Médiateur. Cela s’illustre notamment par une absence totale de réponse de ministères à ses lettres de réclamation et/ou de recommandation. Il illustre ses propos par les nombreux cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, mettant ainsi en jeu le droit de propriété des populations et dont les entreprises publiques évaluent piètrement l’indemnisation, tardent aux versement ou parfois même une absence de dédommagement est notée pour un droit qui pourtant est garanti et accordé par la Justice.   

Acte III : Le dessert

Le dessert était l’occasion pour les invités d’échanger et d’ouvrir le débat avec le Médiateur. Les questions furent nombreuses, elles portaient sur le type de plainte rencontré par le médiateur (70 % concerne le foncier) ou encore sur son pouvoir de recommandation dont il dispose à travers le rapport annuel qu’il remet au Président de la République. Finalement, l’intervention qui a le plus retenu l’attention était celle du Professeur Ndiaye, membre de l’Association sénégalaise de Droit constitutionnel. Selon lui, le pouvoir d’injonction qui suppose une force exécutoire des avis et recommandations du Médiateur, que les juridictions même ne disposent pas, serait de nature à créer un contentieux dans lequel il deviendrait partie prenante et portant de ce fait, nécessairement atteinte à son indépendance.