L’APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Le Programme pour la promotion de l’Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer en partenariat avec Natural Justice, a organisé une formation pour les acteurs judiciaires du Sénégal, du Burkina Faso et de la Guinée sur « l’application du droit de l’environnement », du 25 au 28 avril 2023 au Novotel Dakar, Sénégal.

La lutte pour la protection de l’environnement apparaît telle une urgence pour le monde entier vu les nombreuses agressions qu’il subit. En effet, de tous les droits humains, celui lié à l’environnement sain est la plus grande victime de violation. Cela est dû en quelque sorte à l’activité humaine, responsable de l’industrialisation qui se développe de plus en plus et qui est pour la plupart du temps responsable des pollutions (eau, air, sol), de la surexploitation des ressources naturelles (surtout celles non renouvelables). A cela s’ajoute le phénomène des déchets plastique qui secoue la planète et qui est nuisible à la survie de plusieurs espèces (souvent halieutiques), ce qui porte atteinte à la survie de l’être humain, consommateur de ces espèces.

Pour l’encadrement juridique de la protection de l’environnement, un certain nombre de textes ont été adopté au niveau national et communautaire tels que la convention sur la diversité biologique (5 juin 1992 à Rio), le protocole de Nagoya, l’accord de Paris etc. également, les organisations comme l’UEMOA et la CEDEAO ont édicté des normes et politiques environnementales permettant le développement du contentieux environnemental.

Malheureusement, cela ne parvient toujours pas à régler les problèmes environnementaux. Ce qui s’explique par le fait que les textes environnementaux sont souvent non contraignants et la répression des dommages n’est pas assez sévère.

Pour ainsi, renforcer les capacités des acteurs de la justice sous l’approche du contentieux environnemental que les deux partenaires ont tenu un séminaire de quatre jours en faveur des acteurs de la justice sur le droit de l’environnement en général et surtout le contentieux sur le plan communautaire et international.

Cette formation était l’occasion pour les bénéficiaires d’être initié au droit de l’environnement et d’échanger leurs expériences sur l’expression du contentieux et le contenu des législations dans leur pays.

Elle a aussi permis aux professionnels de la justice burkinabè, Guinéenne et sénégalaise de s’approprier les mécanismes conventionnels en matière de droit de l’environnement, la diplomatie environnementale et les grands principes du droit de l’environnement.

Par ailleurs d’analyser l’application des procédures de droit commun en matière de protection de l’environnement et d’avoir un pouvoir judiciaire suffisamment sensibilisé et renforcé aux enjeux de protection de l’environnement et du développement durable.

La cérémonie d’ouverture a été lancée par le discours de Madame Sokhna Dié KA DIA, Directrice du Dakar Hub Natural Justice. Dans son speech, elle a présenté son organisme et est revenue sur les objectifs de l’activité avant d’énoncer ses attentes à et de souhaiter la bienvenue à tous les participants. Il s’en est suivi l’allocution de Monsieur Ingo BADORECK, Directeur du Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer qui a axé son intervention sur les domaines d’intervention de son Programme. Il a également souligné l’importance de la culture de protection et de préservation de l’environnement par les acteurs au sens large et du rôle éminent de chaque partie prenante de la communauté. Madame Khadidiatou DRAME, Chargée des affaires juridiques de la DEEC, Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, a représenté son département à cette importante activité. Elle a transmis les remerciements et félicitation du ministre, qui magnifie l’initiative car complète les axes prioritaires du ministère en ce qu’elle renforce les capacités des acteurs clés dans la prise en charge des dommages. Elle a tenu a précisé les efforts du gouvernement par le renforcement de l’arsenal de protection de l’environnement ainsi que la mise en place de structures dédiées à la cause, mais qui reste à matérialiser avec des actions constantes de sensibilisation et de formation sur toutes les couches.

Cette cérémonie d’ouverture a lancé les travaux avec les propos introductifs des principaux intervenants et spécialistes de renommée dont le Professeur titulaire des Universites, Monsieur Ibrahima Ly, par ailleurs Directeur du Laboratoire LERPDES et Me Mamadou Diobe GUEYE, Avocat, Conseil Juridique du groupe de Négociations des Pays Africains.

Les interventions se sont succédées tout au long du programme avec des contributions des acteurs tout aussi pertinentes et instructives. Les débats des 4 jours ont conduit à des recommandations importantes, que les organisateurs et acteurs se chargeront de suivre dans la transmission et la matérialisation.

Cette activité a également permis un partenariat avec l’Ambassade de la France au Sénégal à travers un débat-réception, au cours duquel, un film de sensibilisation et d'état des lieux fut projeté.

Le film est largement revenu sur les impacts du changement climatique notamment l'avancée de la mer et la raréfaction des ressources halieutiques ainsi ses conséquences sur l’activité des pêcheurs et femmes vendeuses de poissons. Sans oublier toutes les procédures publiques de prise en charge des droits des populations sur la réhabilitation et l’accompagnement sur les logements sociaux.

Un débat d'éminents acteurs appartenant aux institutions publiques et du département impliqué avec la société civile a suivi autour du thème « Le droit de l’environnement, mythe ou réalité », faisant état de l’urgence d’adopter dès maintenant les bons gestes pour la préservation de l’environnement et son impact sur le littoral.