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Le TRIBUNAL DE LA SADC A ETE DISSOUS

Le mandat global du Tribunal de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) a été invalidé au cours d'une réunion extraordinaire du sommet tenue à Windhoek le 20 mai 2011.Cette décision intervient en plein milieu d’une vive protestation du gouvernement Zimbabwéen, que le Tribunal avait ordonné en 2008 de changer une décision sur l’exploitation agricole appartenant à 87 fermiers blancs, pris de force loin d'eux dans le cadre du programme de réforme agraire menée par Harare.

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Le mandat global du Tribunal de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) a été invalidé au cours d'une réunion extraordinaire du sommet tenue à Windhoek le 20 mai 2011.

Cette décision intervient en plein milieu d’une vive protestation du gouvernement Zimbabwéen, que le Tribunal avait ordonné en 2008 de changer une décision sur l’exploitation agricole appartenant à 87 fermiers blancs, pris de force loin d'eux dans le cadre du programme de réforme agraire menée par Harare.

Suite à un mépris total par le gouvernement Zimbabwéen de l'arrêt historique du juge Luis Mondlane prononcé en novembre 2008, de se conformer à la loi, le maintien du Tribunal était devenu sujet de nombreux débats, certains appelant à sa disposition.

Le Zimbabwe a fait valoir que la décision du Tribunal contrevenait à la position constitutionnelle du pays sur la réforme agraire, d'où son refus d'obtempérer. Le Zimbabwe a également fait valoir qu'elle n'était pas tenue par les décisions que le traité constitutif du Tribunal n'avait pas été ratifié par les deux tiers des membres du bloc régional, tel que requis.

Lors de la réunion extraordinaire, le sommet a reçu et examiné le rapport d'un comité des ministres de la Justice et des procureurs généraux des pays membres de la SADC sur l'examen des rôles, des responsabilités et du mandat du Tribunal. Le rapport a été établi sur les instructions du dernier sommet, qui a eu lieu à Windhoek le 20 août 2010.

En se basant sur le contenu du rapport, le sommet a pris les décisions suivantes:

1. Les ministres de la Justice et procureurs d'initier le processus visant à modifier les instruments juridiques de la SADC et de soumettre un rapport d'étape au sommet en août 2011 et le rapport final du Sommet en août 2012.

2. De ne pas renommer des membres du Tribunal dont le mandat a expiré le 31 août 2010 et

3. De ne pas remplacer les membres du Tribunal dont le mandat viendra à expiration le 31 Octobre, 2011

La conséquence de cette décision est que pour trois membres dont le Président du Tribunal dont le mandat a expiré l'an dernier ont leur sort scellé ne laissant que deux membres dont le mandat expire à la fin d'octobre 2011.

La décision est considérée comme une victoire pour le gouvernement du Zimbabwe, mais remet en question l'engagement des Etats membres dans ce bloc régional en ce qui concerne l'État de droit et des droits de l'homme.

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