Événement
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Cette conférence a traité de "l'établissement d'une Cour Constitutionnelle Internationale : une mesure pour prévenir le détournement des Institutions Démocratiques".
Elle s'est déroulé, le 3 mai 2013 au palais de Carthage, en présence de plusieurs experts du droit constitutionnel en Tunisie et à l'étranger. Pour la Tunisie, on cite Prof. Yadh Ben Achour, M. Ghazi Ghrairi, M. Farhat Horchani et M. Slim Laghmani.
L'expert allemand Prof. Christian Tomouschat était également présent, ainsi que d'autres experts venant du Norvège, de l'Australie, du Canada, de l'Algérie, du Cameroun, de la France, et des Etats Unis d'Amérique. Un représentant de la Commission de droit international de l'Union Européenne a aussi participé à la conférence.
La Konrad-Adenauer-Stiftung a, ainsi, réalisé cette initiative dans le cadre de son nouveau programme régional Afrique du Nord/Proche orient "Etat de droit", basé à Beirut. Et elle a l'attention de poursuivre son soutien à la Tunisie dans ce processus précurseur.
L'idée d'une Cour Constiutionnelle Internationale a été évoqué, pour la première fois, par l'actuel président de la République Tunisienne M. Mohamed Moncef Marzouki en 1999, alors qu'il était dans l'opposition, dans un article paru sur "Libération", et reprise dans son livre "Le mal arabe", paru en 2004.
Le professeur Yadh Ben Achour a repris cette idée, en 2006, et l'a présenté dans la conclusion du cours qu'il a donné à l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Un comité d'experts a été institué, en 2011, ayant comme membres: Prof. Yadh Ben Achour (Tunisie), Prof. Monique Chemillier Gendreau (France), M. Ghazi Ghrairi (Tunisie), Prof. Farhat Horchani (Tunisie), Prof. Maurice Kamto (Cameroun), Prof. Slim Laghmani (Tunisie), Prof. Ahmed Mahiou (Algérie) et Prof. Christian Tomuschat (Allemagne).
Il a été décidé de créer un comité ad hoc, chargé de mettre en place la Cour Institutionnelle Internationale. Selon ses protagonistes, l'idée de cette cour est née de deux constats importants. Le premier est que la légitimité démocratique est désormais un principe de droit positif établi et consacré par de nombreux instruments internationaux.
Le deuxième est que de nombreux peuples sont soumis à des régimes dictatoriaux peu respectueux des droits de l'Homme et des garanties démocratiques.
Mais il faudrait dire que ce projet a fait face à plusieurs critiques, quant à la faisabilité d'une Cour Constitutionnelle Internationale. Mais ses protagonistes y croient assez fort. "Ce projet peut paraître utopique, mais c'est de l'utopie concrète", affirme le professeur allemand Christian Tomuschat.
