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L’introduction au thème de la fiscalité en Tunisie a été faite par Hassan Zargouni (SIGMA Conseil), qui a présenté aux participants une nouvelle étude effectuée auprès des jeunes dirigeants d’entreprise, axée sur 6 questions de perception : la perception globale du système fiscal tunisien par les jeunes dirigeants d’entreprise (le degré de satisfaction) ; la perception de l’équité fiscale ; la perception de la qualité de la relation entre entreprises et administration fiscale (degré de confiance) ; la perception de la législation fiscale ; la perception de l’efficacité du système fiscal dans la lutte contre la fraude et les actions perçues comme prioritaires dans ce domaine.
De l’étude ressorte les résultats suivants : 66% des membres du milieu des affaires sont insatisfaits du système fiscal tunisien actuel, pendant que 62% vont encore plus loin est considèrent que la fiscalité représente un pouvoir censitaire entre les mains de l’administration tunisienne. Interrogé sur les contraintes nuisant au climat des affaires en Tunisie, 61% des entrepreneurs ont répondu que l’insécurité constitué la première contrainte, suivie de l’incompétence des ressources humaines et de la corruption.
L’étude a par ailleurs révélé que 64% des entrepreneurs se disent prêts à payer plus d’impôts, «à condition que des mesures sérieuses soient prises pour assurer une équité fiscale» et que 77% trouvent que «la législation fiscale n'encourage pas à l'initiative et à la création des richesses». Cette perception négative du système fiscal se traduit par un manque de confiance, avec 64% des chefs d'entreprises qui ne font pas confiance à l'administration fiscale et 66% qui estiment que le système actuel n'aide pas à la bonne gouvernance. Au sujet de la lutte contre la fraude fiscale, Zargouni a relevé que 58% considèrent que l’administration fiscale manque des moyens nécessaires.
Cette question du manque de moyen a également été soulevée par Faycal Derbel, expert-comptable et modérateur du second round. Pour lui l’administration fiscale manque à la fois de moyens humains et matériels pour assurer un contrôle efficace et lutter contre les violations du droit fiscal tunisien.
Il a ensuite été au tour des partis politiques de se confronter aux questions du modérateur et du public. Derbel a notamment posé la question aux représentants des partis politiques présents (Attayar, Ennahda, Al-Joumhouri, Al Massar et Nidaa Tounes) de savoir quelles solutions leurs programmes économiques proposent pour garantir l’équité fiscale.
C’est ainsi que le représentant du parti Attayar, Walid Balti, a mis en cause la complexité du système actuel et le manque de clarté des textes règlementaires, tout en indiquant que son parti projette de donner plus de moyens à l’administration afin de permettre un meilleur recouvrement fiscal et sa détermination pour lutter contre la fraude.
La lutte contre la fraude fait également parti du programme de Nidaa’Tounes, selon son re-présentant, Mahmoud Ben Romdhane. Les efforts du parti seront notamment orientés vers le renforcement des moyens humains et logistiques pour la lutte contre la fraude fiscale, la réduction du nombre de bénéficiaires du régime forfaitaire et la maîtrise de la pression fiscale pour ne pas dépasser les 20% (en comparaison aux 22% actuels).
Pour le mouvement Ennahda et son représentant, Houssem Taâbouri, la garantie de la justice fiscale passerait par la révision de la fiscalité imposée à 60% des contribuables, la simplification des procédures, la révision de la liste des produits importés soumis à la retenue à la source et la lutte contre l’évasion fiscale. Taâbouri rappela également que le programme économique de son parti répond aux soucis des jeunes entrepreneurs.
Le représentant du parti Al-Joumhouri, Mohamed Saleh Ayari, est également allé dans le sens d’une réforme du système fiscal, en énumérant quelques propositions comme la déduction d’avantages fiscaux pour les chefs de famille, l’indexation de l’exonération sur le SMIG, la révision du barème pour l’impôt sur le revenu et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 25 à 20% pour les grandes entreprises et de 10% pour les PME.
Enfin le représentant du parti Al Massar, Rached Haj Salem, a fait part des propositions de son parti, à savoir la révision du barème fiscal appliqué au SMIG, une étude de l’abattement fiscal pour limiter les niches fiscales, en vue d’assurer la justice fiscale entre les différents citoyens.
Le dernier round politique de la KAS et du CJD aura lieu jeudi, 9 octobre 2014, à partir de 9h à l’Hotel Le Paris aux Berges du Lac, et portera sur le thème de « la formation et de l’employabilité ». Hassan Zargouni (SIGMA Conseil) en assurera la modération.
Le second round a également trouvé son écho dans plusieurs médias tunisiens:
Webmanager
http://www.webmanagercenter.com/actualite/economie/2014/09/25/155027/tunisie-legislatives-2014-le-cjd-pousse-les-partis-a-devoiler-leurs-solutions-sur-le-systeme-fiscal
http://www.webmanagercenter.com/actualite/economie/2014/09/25/155024/enquete-2-3-des-hommes-d-affaires-sont-insatisfaits-du-systeme-fiscal-tunisien
Il Boursa
http://www.ilboursa.com/marches/enquete-les-hommes-d-affaires-tunisiens-pointent-du-doigt-le-systeme-fiscal_5094
La presse
http://www.lapresse.tn/26092014/88356/comment-ameliorer-le-systeme-fiscal.html
L’économiste maghrébin
http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/09/25/67-tunisiens-mecontents-regime-fiscal/#sthash.y3HcY5Ky.iVK1Me24.dpbs
Business News
http://www.businessnews.com.tn/77-des-hommes-daffaires-seraient-disposes-a-creer-des-emplois-contre-une-baisse-des-impots-audio,534,49762,3
Emission Tuniesna Alyawm
https://www.youtube.com/watch?v=cELFpO4mE-Q
JT Watanya 1
https://www.youtube.com/watch?v=iXRCO0IFLkM&feature=youtu.be
JT Hannibal TV
https://www.youtube.com/watch?v=TINIK67sHFk&list=UUergx544p_siibHs8H5V8EA
