Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) prévu par l'UE, qui a été approuvé par l'UE en décembre 2022 et adopté par le Parlement européen en avril 2023, constitue l'un des éléments d'un cadre complexe de politiques et de mesures visant à atteindre l'objectif européen de neutralité carbone d'ici 2050. La politique proposée par l'UE vise à atténuer la fuite de carbone en imposant une taxe carbone sur les importations de biens en provenance de pays ayant des politiques climatiques moins strictes que l'UE. En taxant les produits importés en fonction de leurs émissions de carbone intégrées, la mesure vise ainsi à équilibrer les conditions de concurrence pour les entreprises de l'UE et à dissuader les producteurs non-UE d'exporter, avec un avantage "compétitif", des biens à forte intensité de carbone vers l'UE.
Bien que de nombreux détails concernant le CBAM soient encore en discussion, sa mise en œuvre est envisagée en deux phases, commençant en octobre 2023 par une phase pilote dans laquelle un CBAM simplifié ne nécessiterait que des obligations de déclaration, suivie d'une mise en œuvre complète à partir de 2026, lorsque l'obligation d'acheter des certificats pour les émissions de carbone entrera en vigueur. Initialement, le CBAM s'appliquera aux importations de fer et d'acier, d'aluminium, d'électricité, de certains engrais, de ciment et d'hydrogène. Les décisions concernant une éventuelle extension du mécanisme à d'autres produits, tels que les produits chimiques organiques et les polymères, sont en suspens et devraient être prises avant que la mise en œuvre complète ne commence en 2026.
Les experts s'accordent sur le fait que la mise en œuvre du CBAM aura des implications considérables pour l'économie du Maroc. L'UE est le plus grand partenaire commercial du Maroc, représentant plus de la moitié de son commerce total et 65 % de ses exportations. Le Maroc exporte principalement des produits agricoles, des voitures, des textiles, des pièces d'aéronautique, des produits de la pêche et des phosphates vers l'UE. Les effets attendus du CBAM comprennent des impacts potentiellement négatifs sur la compétitivité et le volume des exportations marocaines vers l'UE, en particulier dans les secteurs directement concernés par le CBAM (notamment les engrais à un stade initial). Dans le même temps, le CBAM pourrait également offrir une incitation au Maroc pour accélérer sa transition énergétique et environnementale en encourageant l'investissement dans les énergies renouvelables, en soutenant la transition vers l'utilisation de l'énergie à base de renouvelables dans l'industrie, et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Il incombe donc au Maroc de s'adapter à ces nouvelles exigences et d'accélérer ses efforts de décarbonisation afin d'éviter toute perturbation de l'économie. Étant donné que le CBAM doit être considéré comme un élément d'un ensemble plus large visant à la décarbonisation, les décideurs politiques marocains devraient réévaluer les stratégies de décarbonisation existantes, en particulier dans les secteurs touchés par le CBAM, mais également au-delà. Les stratégies existantes devraient être mises à jour et recalibrées en tenant compte des nouveaux défis posés par le CBAM et en vue d'une accélération globale des efforts de décarbonisation. Le présent document propose des options de réponse et des recommandations de politique concrètes à cet égard.